Mentions légales
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Article 1 - Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://francoisthiebart.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
L’éditeur du site Web francoisthiebart.fr est l’entreprise individuelle de Design Web au SIRET 978 802 056 00017, dont le siège social se trouve 6 RUE D’ENTRAIGUES 37000 TOURS , FRANCE.
La Conception et la réalisation du site internet est faite par François Thiebart (6 RUE D’ENTRAIGUES 37000 TOURS , FRANCE) – francoisthiebart.fr. La maintenance applicative et évolutive du site web est réalisée par François Thiebart, entreprise individuelle au SIRET 978 802 056 00017.
L’hébergement du site francoisthiebart.fr est assuré par O2SWITCH, SAS au capital de 100 000,00 € immatriculée au R.C.S. Clermont-ferrand 510 909 807.
Siège social : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND -
Article 2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une création intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables. Le client est strictement interdit de réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou travaux du site à des fins personnelles.
L’utilisation du site francoisthiebart.fr implique une acceptation complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications ou d’ajouts à tout moment, et les utilisateurs du site francoisthiebart.fr sont invités à les consulter régulièrement.
Le site internet est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée par francoisthiebart.fr. Dans ce cas, les dates et heures d’intervention seront communiquées aux utilisateurs à l’avance. Le responsable du site web, francoisthiebart.fr, assure une mise à jour régulière du contenu. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sont contraignantes pour l’utilisateur, qui est encouragé à les consulter fréquemment pour rester informé. -
Article 3 - Description des services fournis
Le site internet francoisthiebart.fr a pour objectif de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société. francoisthiebart.fr s’engage à présenter des informations aussi précises que possible sur son site. Néanmoins, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu’elles résultent de sa propre initiative ou de tiers partenaires fournissant ces informations.
Toutes les informations mentionnées sur le site francoisthiebart.fr le sont à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, les renseignements présents sur le site francoisthiebart.fr ne sont pas exhaustifs et sont soumis à d’éventuelles modifications intervenues depuis leur publication. -
Article 4 - Limitations contractuelles sur les données technique
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L’objectif est de fournir une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur garantit la continuité de ses services 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des périodes aussi courtes que possible, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de celles-ci, ou en cas de trafic considéré comme anormal généré par les Prestations et Services.
Ni francoisthiebart.fr ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en raison de l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. -
Article 5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. -
Article 6 - Limitations de responsabilité
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En aucun cas, francoisthiebart.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet francoisthiebart.fr. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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